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Marques déposées par Communauté de Communes de la Région d'Yvetot
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CR CY LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'YVETOT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CR CY LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'YVETOT
Communauté de Communes de la Région d'Yvetot, Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
3969105
Date de dépôt :
11/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/12/2022
CR CY LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D\'YVETOT de Communauté de Communes de la Région d\'Yvetot

Présentation de la marque CR CY LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'YVETOT

Déposée le 11 décembre 2012 par Communauté de Communes de la Région d'Yvetot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CR CY LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'YVETOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est Communauté de Communes de la Région d'Yvetot, Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) 16 Place de l'Hôtel de Ville, BP 115 - 76193 - YVETOT CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes de la Région d'Yvetot, M. AUBER Yohann domicilié(e) 16 Place de l'Hôtel de Ville, BP 115 - 76193 - YVETOT CEDEX - France.

La marque CR CY LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'YVETOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969105.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

15 16 35 40 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CR CY LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'YVETOT est expirée depuis le 11 décembre 2022.


Communauté de Communes de la Région d'Yvetot, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 16 Place de l'Hôtel de Ville, BP 115 - 76193 - YVETOT CEDEX - France


Communauté de Communes de la Région d'Yvetot, M. AUBER Yohann - 16 Place de l'Hôtel de Ville, BP 115 - 76193 - YVETOT CEDEX - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Instruments de musique ;

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Relations publiques ;

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;

Activités sportives et culturelles ; prêts de livres.